CGV

Conditions générales de vente

                                                                Le site www.artiboisduhyerdaux.be est exploité par Pascal Bouty - 16 rue bourgmestre octave targez à 5600 Romedenne.
1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre le site artibois du hyerdaux et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
2. Le client déclare qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés.
3. Les produits, bien qu'affichés sur le site, sont vendus dans la limite des stock disponibles . Sauf demande express, tous nos socles sont uniques,si le stock indique zéro , il ne pourra plus en aucun cas être commandé.
4. Nos prix s'entendent toujours taxes comprises sauf si indiqués HTVA. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d'illustration ne sont pas contractuelles.  

4bis.Le paiement intégral sera fait le jour de la commande exclusivement via Paypal ou carte bancaire , plus aucun envoi contre remboursement ne sera effectué , dès réception du paiement , votre commande est envoyée
 5. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Pascal Bouty et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. La firme Artibois du Hyerdaux s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Pascal Bouty s'engage à en informer au plus vite le client. 
6. Les produits sont livrés par le fabricant dans les pays pour lesquels le site les y autorisent dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée suite à la confirmation de la commande. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part de Pascal Bouty. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation .
7. Les coûts afférents à la livraison  sont imputables à l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire.
8. En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, Artibois du Hyerdaux reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.
Le défaut de paiement  peut entrainer la revendication des biens. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendriers de la date d'échéance de la facture concernée, une amende forfaitaire de 12% du montant sera due pour couvrir les frais de recouvrement. De plus, un intérêt de 8% (sur base annuelle) sur le montant dû sera porté en compte à dater du 30ième jour de retard. En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Dinant(Belgique) sur lequel est situé le siège social  seront compétentes.
9. Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant de l'accepter. L'acheteur devra également en avertir le vendeur par écrit ou par e-mail (soclesartibois@hotmail.com). Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.  Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.  L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.  Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.
10. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises dans leur état initial, à Artibois du Hyerdaux , à ses propres risques et périls et à ses propres frais.
12. Par le simple fait de commander sur le site Internet Artibois du Hyerdaux, propriété de Pascal Bouty, le client autorise expressément ce dernier à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. P.Bouty s'engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Le client qui a commandé sur le site www.artiboisduhyerdaux.be, pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que P.Bouty a enregistré. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. .
13. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
14. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les e-mails, back-up, ....
16. les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.